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💳⏳ Le « 3 fois sans frais » devient un vrai crédit : le décret est paru samedi, le couperet tombe le 20 novembre


Introduction — le bouton qui ne coûtait rien

Vous ĂŞtes sur le point de payer un lave-vaisselle Ă  480 €. Sous le bouton « Commander », une petite ligne discrète : « ou 4 Ă— 120 € sans frais ». Deux clics, une case cochĂ©e, c’est rĂ©glĂ©. Personne ne vous a demandĂ© vos revenus, personne n’a parlĂ© de crĂ©dit, et vous n’avez rien signĂ© qui y ressemble.

👉 Cette parenthèse se referme. Le dĂ©cret n° 2026-719 du 1er aoĂ»t 2026, publiĂ© au Journal officiel du 2 aoĂ»t, verrouille la dernière pièce d’une rĂ©forme qui fait basculer le paiement en plusieurs fois dans le monde du vrai crĂ©dit. Date d’application : 20 novembre 2026.


Ce qui est tombĂ© au JO samedi (et qui n’a fait aucun bruit)

Le texte s’appelle sobrement « dĂ©cret relatif au crĂ©dit Ă  la consommation ». Il tient dans une poignĂ©e d’articles du code de la consommation et n’a fait la une de personne. C’est pourtant lui qui rend applicable l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, elle-mĂŞme transposition d’une directive europĂ©enne d’octobre 2023.

👉 La chaĂ®ne est un peu longue, mais l’idĂ©e tient en une phrase : Bruxelles a constatĂ© que le crĂ©dit avait changĂ© de forme, la France applique. Le dĂ©cret de samedi, c’est le mode d’emploi technique — celui sans lequel une rĂ©forme reste une intention.


Le « 3 fois sans frais » n’Ă©tait pas un crĂ©dit. Il en devient un.

Jusqu’ici, deux familles de produits vivaient dans un angle mort rĂ©glementaire :

  • les paiements fractionnĂ©s de 3 mois ou moins — le fameux « 3 ou 4 fois », le BNPL, buy now pay later ;
  • les mini-crĂ©dits de moins de 200 €, souvent proposĂ©s par SMS, accordĂ©s en quelques minutes.

Ă€ partir du 20 novembre, ces deux familles entrent dans le rĂ©gime du crĂ©dit Ă  la consommation. Avec ce que ça implique : information prĂ©contractuelle en bonne et due forme, Ă©chĂ©ancier dĂ©taillĂ©, droit de rĂ©tractation de 14 jours, et surtout une analyse de solvabilitĂ© avant l’accord. Le plafond du crĂ©dit conso passe par ailleurs de 75 000 € Ă  100 000 €.

👉 Traduction pour votre panier : le « payer en 4 fois » restera possible, mais il pourra vous ĂŞtre refusĂ©. C’est nouveau. Aujourd’hui, un fractionnĂ© se dĂ©clenche presque automatiquement dès que la carte passe.


Le chiffre qui a fait bouger la Banque de France : 1 %, puis 7 %, puis 17 %

La rĂ©forme ne sort pas d’un tiroir. En 2024, 17 % des dossiers de surendettement dĂ©posĂ©s Ă  la Banque de France comportaient un paiement fractionnĂ© ou un mini-crĂ©dit. C’Ă©tait 7 % en 2023 et 1 % en 2022, selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.

Une courbe pareille en deux ans, ça ne s’explique pas par le hasard. Le gouverneur François Villeroy de Galhau a Ă©voquĂ© en juin 2025 des produits qui « peuvent faire peser des risques accrus sur les publics fragiles ». En langage de banquier central, c’est presque un cri.

👉 Le fractionnĂ© n’est plus une niche : 8,2 milliards d’euros en 2024, soit 12,1 % des crĂ©dits Ă  la consommation hors dĂ©couverts. Et la Banque de France comptait alors près de 500 000 personnes surendettĂ©es et 4,6 millions en situation de fragilitĂ© financière.


La vraie nouveauté du décret : ce qui doit se passer quand ça dérape

C’est la partie la moins commentĂ©e et sans doute la plus utile. Le dĂ©cret crĂ©e une obligation d’accompagnement, dĂ©clenchĂ©e par un critère prĂ©cis : dès que le prĂŞteur constate un incident de paiement caractĂ©risĂ© susceptible de vous faire inscrire au FICP — le fichier des incidents de remboursement — il doit vous orienter vers une structure spĂ©cialisĂ©e, du type Point conseil budget, et vous transmettre au moins un contact dĂ©diĂ©.

Le texte prend aussi soin de blinder l’indĂ©pendance de ces structures. Elles ne peuvent recevoir aucune instruction du prĂŞteur, doivent signaler tout conflit d’intĂ©rĂŞts, et ne peuvent tirer aucun bĂ©nĂ©fice financier de l’accompagnement : les frais Ă©ventuels se limitent aux coĂ»ts de fonctionnement.

👉 Autrement dit : l’organisme qui vous a vendu le crĂ©dit ne peut pas vous envoyer chez son cousin pour vous en vendre un deuxième. C’est basique. Ça n’Ă©tait pas Ă©crit.


Le hic : trois angles morts qui subsistent

Ne rangez pas le sujet dans la case « problème réglé ».

  • Le FICP ne sera pas forcĂ©ment consultĂ©. Sur les fractionnĂ©s et les mini-crĂ©dits, l’association La finance pour tous relève que seule « une consultation facultative » du fichier sera exigĂ©e — alors que l’Observatoire de l’inclusion bancaire recommandait, lui, une consultation systĂ©matique. Un contrĂ´le de solvabilitĂ© qui n’oblige pas Ă  regarder le fichier des impayĂ©s, c’est un contrĂ´le avec un Ĺ“il fermĂ©.
  • Rien ne bouge avant le 20 novembre. Et les contrats souscrits avant cette date restent rĂ©gis par les règles actuelles jusqu’Ă  leur terme.
  • Le coĂ»t reste difficile Ă  comparer. Le fractionnĂ© est souvent facturĂ© en pourcentage de l’achat, plafonnĂ© en euros — impossible de le mettre en face du TAEG annualisĂ© d’un crĂ©dit classique. Le dĂ©cret ne règle pas cette asymĂ©trie.

Ce que vous verrez changer, concrètement, à la caisse

Attendez-vous Ă  quelques secondes de friction en plus. Un Ă©cran d’information Ă  lire, peut-ĂŞtre des questions sur vos revenus, une confirmation supplĂ©mentaire. Les commerçants n’aiment pas ça : chaque Ă©tape ajoutĂ©e fait baisser les conversions, et le fractionnĂ© existe prĂ©cisĂ©ment pour les faire monter.

👉 Et vous gagnez un droit que vous n’aviez pas : 14 jours pour vous rĂ©tracter du financement. Sur un achat impulsif de 400 €, ce n’est pas rien.


Conclusion — un crédit qui dit enfin son nom

đź’¬ Le « sans frais » a toujours Ă©tĂ© un excellent argument commercial et une description honnĂŞte : pour vous, ça ne coĂ»te souvent rien. Le problème n’a jamais Ă©tĂ© le prix, il a Ă©tĂ© l’accumulation — trois fractionnĂ©s chez trois marchands diffĂ©rents, aucun des trois ne sachant que les deux autres existent. La rĂ©forme du 20 novembre s’attaque Ă  ça, imparfaitement, mais elle s’y attaque.

D’ici lĂ , le conseil tient en une ligne, et il ne demande aucun dĂ©cret : ouvrez votre appli bancaire et comptez combien de prĂ©lèvements « x 3 » ou « x 4 » sont programmĂ©s sur les trois prochains mois. Si vous devez chercher, c’est dĂ©jĂ  une rĂ©ponse.


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