🩺📅 Arrêt maladie : dès le 15 octobre, certaines indemnités passent de 3 ans à 1 an (et tout dépend de la case dans laquelle vous tombez)

Introduction — Un petit changement de calendrier, un gros changement de budget

Vous êtes en arrêt depuis des mois. Vous comptez sur vos indemnités journalières pour tenir. Et vous apprenez qu’une règle change à la mi-octobre. Pas de panique : tout le monde n’est pas concerné. Mais ceux qui le sont ont intérêt à lire la suite.

👉 Le 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt lié à certaines affections de longue durée passe de 3 ans à 1 an. Voilà pour l’essentiel. Reste à savoir qui est visé, et à partir de quand.

Le texte : un décret discret, signé en septembre

Pas de grande annonce. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 18 septembre. Il porte sur la durée maximale d’indemnisation et sur la sanction des abus. Le Code du travail numérique, la source officielle, en a fait un résumé le jour même.

👉 Le texte date donc de septembre, mais il ne produit ses effets qu’à partir du 15 octobre. Autrement dit : dans quatre jours. C’est maintenant qu’il faut regarder où l’on se situe.

Deux catégories d’ALD, deux régimes

Tout repose sur une distinction. Il y a les affections de longue durée dites « exonérantes », prises en charge à 100 %. Et celles qui ne le sont pas. Les premières figurent sur une liste officielle de maladies qui exigent des soins longs et coûteux. Le service médical de l’Assurance maladie peut aussi reconnaître d’autres états graves.

• ALD non exonérante (pas de prise en charge à 100 %) : le plafond des indemnités passe à 1 an.
• ALD exonérante (100 %) : rien ne change, le plafond reste de 3 ans.

👉 Autrement dit, ce n’est pas la gravité ressentie qui compte, mais la case administrative dans laquelle votre situation est classée.

La transition : qui bascule, qui reste à l’ancienne

Le texte ne frappe pas tout le monde le même jour. Trois situations à distinguer :

• Un arrêt prescrit à partir du 15 octobre 2026 : la nouvelle règle s’applique.
• Un arrêt en cours qui atteint six mois après le 15 octobre : la nouvelle règle s’applique aussi.
• Un arrêt déjà supérieur à six mois au 15 octobre : l’ancien régime continue, avec jusqu’à 3 ans d’indemnités.

👉 Le critère, c’est donc la date de début de l’arrêt, pas la date de votre prochain rendez-vous chez le médecin.

Le compteur ne repart pas si facilement

Une fois votre année consommée, pas question de relancer la machine pour la même maladie. Pour obtenir une nouvelle période, il faut avoir retravaillé au moins un an.

Pour une ALD exonérante, la même logique vaut, avec à la clé une nouvelle période de 3 ans.

👉 Traduction : un an de reprise du travail, c’est le ticket d’entrée. Pas de raccourci.

Le volet « abus » : une sanction de plus

Le même décret ajoute un point moins commenté. Depuis le 19 septembre 2026, un assuré peut être sanctionné s’il cherche à obtenir un arrêt que son état de santé ne justifie pas. Cette règle s’ajoute aux pénalités déjà prévues pour toucher des prestations auxquelles on n’a pas droit.

👉 Le montant ou la nature de la sanction ne sont pas détaillés dans les sources consultées. Le texte renvoie au régime général des sanctions de la Sécurité sociale. Pour un arrêt justifié par votre santé, rien ne change sur ce point.

Le hic : des zones grises que personne ne tranche pour vous

Soyons francs : les cas limites existent. Un arrêt déjà long, une ALD en cours d’examen, un statut particulier… Les articles de presse eux-mêmes restent prudents, et l’un d’eux juge la formulation sur les arrêts en cours « peu claire ». Même le résumé officiel ne détaille pas tous les cas.

👉 Cet article donne des repères, pas un avis personnalisé. Si votre situation est à la frontière, le texte du décret et la page officielle du Code du travail numérique sont les références. Et votre caisse d’assurance maladie reste la mieux placée pour dire dans quelle catégorie vous tombez.

Conclusion — Une date à cocher, pas à subir

💬 Le verdict : une réforme technique, qui ne touche ni tout le monde ni tout le monde pareil. Mais pour les personnes concernées, l’écart entre un an et trois ans d’indemnités, ça se compte en mois de loyer.

Le conseil pratique : repérez la date de début de votre arrêt, vérifiez si votre ALD est exonérante ou non, et posez la question à votre caisse avant le 15 octobre plutôt qu’après. Poser la question coûte un appel. L’ignorer peut coûter bien plus.