🛒🇪🇺 Digital Fairness Act : Bruxelles veut bannir faux stocks et abonnements pièges (à voter)

Introduction — « Plus que 2 en stock ! »

Imaginez la scène. Vous êtes sur un site marchand. Un bandeau rouge clignote : « Plus que 2 en stock ». Un compte à rebours défile en dessous. Vous cliquez, vous payez, vous respirez. Deux jours plus tard, la même alerte s’affiche encore, avec le même chiffre. Joli tour de magie.

👉 Ce mercredi 11 novembre 2026, la Commission européenne a présenté le Digital Fairness Act : un projet qui veut interdire ces ruses d’interface, faciliter la résiliation des abonnements et encadrer les influenceurs. Mais attention : c’est une proposition. Rien ne change demain matin.

Ce que Bruxelles a mis sur la table (et pourquoi c’est du lourd)

Le texte a été présenté par le commissaire européen Michael McGrath, chargé de la protection des consommateurs. Sa ligne est simple : le même niveau de protection, que vous achetiez en ligne ou dans un magasin. Il parle de la réforme la plus ambitieuse en la matière depuis une génération.

Sur le plan technique, selon le projet qui a circulé avant l’annonce, ce serait un règlement : applicable tel quel dans les 27 pays, à la place de la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales.

👉 Côté chiffres, la Commission estime que les consommateurs européens pourraient y gagner jusqu’à 13,7 milliards d’euros par an, en comptant aussi le temps perdu à cause de ces pratiques.

Les « dark patterns » : la liste noire des pièges d’écran

Le terme fait chic, l’idée est basique. Un « dark pattern », c’est une interface conçue pour vous faire cliquer contre votre propre intérêt. Le projet en interdit plusieurs en toutes circonstances : dix, selon la version qui avait fuité avant l’annonce. Parmi les pièges visés :

• Les fausses alertes de rareté : faire croire qu’un produit est presque épuisé. Le commissaire a été clair, c’est un dark pattern et ce sera interdit.
• Les options ajoutées par défaut, qu’on a ensuite du mal à retirer du panier.
• Les notifications trompeuses : un faux prétexte pour vous pousser à cliquer sur une offre.
• Le « prix au goutte-à-goutte » : les frais incontournables qui n’apparaissent qu’au moment de payer (selon le projet).

👉 Le principe d’une liste noire : ces pratiques seraient jugées déloyales d’office, sans qu’on débatte de savoir si « c’était vraiment si grave ».

Abonnements : se désabonner aussi facilement qu’on s’abonne

S’abonner prend deux clics. Se désabonner demande parfois un diplôme d’orientation. Selon le projet consulté par l’AFP, la résiliation en ligne devra être aussi simple que l’inscription.

Les offres avec période d’essai gratuite devraient aussi afficher clairement leur coût et leur durée. Fini, en théorie, l’essai « gratuit » qui se transforme en prélèvement mensuel pendant que vous pensiez à autre chose.

👉 Rendre la résiliation nettement plus difficile que la souscription figurerait d’ailleurs dans la liste des pratiques interdites.

Influenceurs : la règle française devient européenne

Contenu publicitaire ou collaboration commerciale : les influenceurs devront le signaler clairement. Comme c’est déjà le cas en France et dans d’autres pays, précise l’AFP.

Autre point : ils ne pourraient plus inciter directement les mineurs à acheter, ni promouvoir des produits interdits ou dangereux.

👉 Pour le public français, la nouveauté est moins dans la règle que dans son périmètre : ce qui existe déjà chez nous deviendrait la norme dans toute l’Union.

Fonctions addictives : un interrupteur, pas une interdiction

Lecture automatique des vidéos, défilement sans fin : le texte ne les bannit pas. Il vous donne le droit de les désactiver. Les jeux vidéo sont aussi dans le viseur, avec leurs monnaies virtuelles et leurs loot boxes.

👉 Un interrupteur, donc, mais encore faut-il le trouver. S’il se cache au fond de trois sous-menus, on retombe exactement dans le piège que le texte prétend combattre. Les plateformes devront montrer qu’elles ont compris la nuance.

Le hic : ça ne sort pas demain (et les 6 % ne visent pas tout le monde)

Le texte doit d’abord être adopté par le Parlement européen et par les États membres. Ça prend du temps. D’ici là, les règles actuelles continuent de s’appliquer.

Autre nuance, sur les sanctions. Oui, les amendes pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Mais ce plafond passe par une révision, présentée en parallèle, du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs. La Commission pourrait alors enquêter et sanctionner elle-même les grandes affaires touchant plusieurs pays.

👉 Autrement dit, le chiffre qui claque vise surtout les gros dossiers transfrontaliers.

Conclusion — Bruxelles voit le piège, reste à le fermer

💬 Verdict honnête : sur le papier, la liste est bonne. Fausses alertes de stock, essais gratuits qui basculent en abonnement, résiliations labyrinthiques : tout le monde a déjà croisé ces pièges. Mais un texte proposé n’est pas un texte appliqué. À quelques jours du Black Friday (27 novembre), les règles du jeu restent donc les mêmes.

Le conseil pratique tient en trois réflexes. Un « plus que 2 en stock » ne prouve rien : comparez le prix ailleurs. Laissez le panier reposer dix minutes avant de valider. Et notez la date de fin de toute période d’essai dès l’inscription. Si la loi arrive, tant mieux. En attendant, le meilleur filtre, c’est vous.